GAEC DE L'ORCHIDEE

Entreprise

GAEC DE L'ORCHIDEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38075808600017 / Siren : 380758086 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 39 380758086
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'ORCHIDEE
Adresse :

39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : GAEC DE L'ORCHIDEE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/12/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE L'ORCHIDEE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
25/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Claude Maurice Roland
Né le 05/03/1956 à Orgelet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39270 Dompierre-sur-Mont
France
25/01/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Type : Personne Physique

Nom : PONCET Ludovic Laurent
Né le 21/03/1984 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39270 Dompierre-sur-Mont
France
Dépôts des actes :
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°000086 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°000086 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
01/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°000349 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°000349 déposé le 29/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°001330 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification du sigle
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Dépôt : N°001330 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification du sigle
Etablissements :
25/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Type : Siège

Adresse :
39270 Dompierre-sur-Mont
France
25/01/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
39270 Dompierre-sur-Mont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1977
Activité : Elevage de vaches laitières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2007 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN Reconnu DE L'ORCHIDEE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE L'ORCHIDEE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/05/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 89200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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