GAEC DE L'OSERAIE

Entreprise

GAEC DE L'OSERAIE
Dernière mise à jour : 01/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53162880800010 / Siren : 531628808 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 531628808
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE L'OSERAIE
Adresse :
5 Impasse DU MOULIN FOULON
61210 RI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2011
Dénomination : GAEC DE L'OSERAIE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB15133000101M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Alençon 531 628 808
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'OSERAIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
28/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1172
NOJO : BXA11110000634S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/04/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 531 628 808
Dénomination : EARL DE L'OSERAIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : ALLAIS Patrice Co-Gérant : ALLAIS Sandrine né(e) MARATRA
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Vaches allaitantes, céréales
Origine des fonds : Création

Adresse :
Le Moulin Foulon
61210 Ri
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE L'OSERAIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
13/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIS Patrice
Né le 10/07/1972 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin Foulon
61210 Ri
FRANCE
13/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Type : Personne Physique

Nom : MARATRA (ALLAIS) Sandrine
Né le 26/02/1971 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Moulin Foulon
61210 Ri
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°1055 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°1055 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°1055 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°755 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°755 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Dépôt : N°1055 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2011D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Moulin Foulon
61210 Ri
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Vaches allaitantes, céréales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/04/2011 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'OSERAIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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