GAEC DE MESBEE

Entreprise

GAEC DE MESBEE
Dernière mise à jour : 01/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38079033700022 / Siren : 380790337 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 83 380790337
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MESBEE
Adresse :
Lieu dit MESBEE
35490 SENS-DE-BRETAGNE
Historique de l'établissement :
01/07/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2021 : Préccession
Successeur : SEGOLENE POULARD
01/02/2004 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE MESBEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : GAEC DE MESBEE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
01/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC DE MESBEE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Type : Personne Physique

Nom : GILET Dominique Alfred André
Né le 03/11/1962 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mesbée
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Type : Personne Physique

Nom : THEBAULT Olivier Roger André
Né le 17/09/1970 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Hurlais
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Type : Personne Physique

Nom : BATTAIS Philippe Raymond Jean-Michel
Né le 12/08/1972 à Fougères
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Grehignais
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°3207822 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°3207822 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/04/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°3207822 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : - Articles 5, 6 et 7.
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°3207822 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801808 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
31/01/2008 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801792 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LE GAEC THEBAULT ET LE GAEC DE MESBEE
31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801808 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DU GAEC THEBAULT * CESSION DE PARTS ENTRE MME THEBAULT JEANINE ET THEBAULT OLIVIER * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 5 6
31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801808 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801808 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/01/2008 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2801808 déposé le 26/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LE GAEC DE MESBEE ET LE GAEC THEBAULT
31/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2800762 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2800762 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2800762 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR STEPHANE SIMONET AU PROFIT DE MR VINCENT CAILLARD - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 5-6-7
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2800762 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
01/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2042130 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2042130 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : * GAEC DE MESBEE - TRANSFERT DE SIEGE A SENS DE BRETAGNE MESBEE - FUSION ABSORPTION DU GAEC DES BROSSES PAR LE GAEC DE MESBEE - MODIFICATION DES STATUTS : ARTICLES 2,3,5,6,7
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2042130 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2042130 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2004 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2042130 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DU GAEC DES BROSSES PAR LE GAEC DE MESBEE
01/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR PIERRETTE CAILLARD AU PROFIT DE STEPHANE SIMONET. - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLES 4,5,6,7 ET 31
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°2040852 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°997060 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°997060 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLES 5 7
21/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°997060 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
27/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°953575 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°953575 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 5-7)
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°953575 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Dépôt : N°910585 déposé le 04/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/08/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Type : Siège

Adresse :
Mesbée
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
07/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1991D00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mesbée
35490 Sens-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : activité agricole
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/02/1991 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.02.1991 AU 01.02.2004, SENS DE BRETAGNE MONTBOUARD. - MODIFICATION DU 25.03.2004 : * FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GAEC DES BROSSES 388 467 201 RCS RENNES, AU 01.02.2004.
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2008
Texte de l'observation : : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GAEC THEBAULT, LA HURLAIS, 35490 SENS DE BRETAGNE 393 623 806 RCS RENNES Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de l'augmentation du capital
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Mesbée 35490 Sens-de-Bretagne : Observation depuis le 08/02/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.02.1991 AU 01.02.2004, SENS DE BRETAGNE MONTBOUARD, TRANSFERE.
Personnes morales :
07/08/2012 : GAEC DE MESBEE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : activité agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 94500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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