GAEC DE MONTCIZERAND (fermée)

Entreprise

GAEC DE MONTCIZERAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40926129400014 / Siren : 409261294 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 89 409261294
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE MONTCIZERAND
Adresse :
1694 Chemin DE MONTCIZERAND
42470 FOURNEAUX
Historique de l'établissement :
20/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : GAEC DE MONTCIZERAND
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/04/2023 : Radiation

Annonce N°1553
NOJO : 004201MYG128056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Roanne 409 261 294
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Montcizerand
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 70126.55 EUR
Historique de l'unité légale :
20/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : PAPILLON André Clément
Né le 25/03/1963 à Amplepuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montcizerand
42470 Fourneaux
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : PAPILLON Daniel
Né le 01/09/1960 à Amplepuis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Aux Crêts
42470 Fourneaux
FRANCE
Dépôts des actes :
06/09/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°960886 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Siège

Adresse :
Montcizerand
Chez M. Papillon André
42470 Fourneaux
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
Montcizerand
Chez M. Papillon André
42470 Fourneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Exploitation agricole superficie exploitée 73 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu de Montcizerand
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole superficie exploitée 73 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 70126.55
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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