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de Vicq-sur-Nahon

GAEC DE PONTOUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40493386300015 / Siren : 404933863 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 82 404933863
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE PONTOUX
Adresse :
PONTOUX
36600 VICQ-SUR-NAHON
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : GAEC DE PONTOUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PROUST Vincent
Né le 17/04/1997 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 Route de Chatellerault
36000 Châteauroux
FRANCE
19/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Jean-Christophe
Né le 09/09/1969 à Valençay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Place du Monument
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT (RENAUDAT) Nicole
Né le 21/03/1945 à VATAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pontoux
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Jean-Christophe
Né le 09/09/1969 à Valençay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 place du Monument
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT (RENAUDAT) Nicole
Né le 21/03/1945 à VATAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pontoux
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
29/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Jean-Christophe
Né le 09/09/1969 à Valençay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 place du Monument
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
02/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT (RENAUDAT) Nicole
Né le 21/03/1945 à VATAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PONTOUX
36600 VICQ SUR NAHON
FRANCE
02/11/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Personne Physique

Nom : PINAULT Jean-Christophe
Né le 09/09/1969 à VALENCAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 PLACE DU MONUMENT
36600 VICQ SUR NAHON
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2020 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°543 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : par M. Jean-Michel PINAULT et Mme Nicole RENAUDAT son épouse au profit de M. Vincent PROUST
16/12/2020 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°543 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°543 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
03/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1599 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
03/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1599 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
09/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
05/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
05/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de M. et Mme Jean-Michel PINAULT au profit de
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : M. Jean-Christophe PINAULT
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Départ gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de M. et Mme Jean-Michel PINAULT au profit de
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : M. Jean-Christophe PINAULT
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Départ gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°502 déposé le 26/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de M. et Mme Jean-Michel PINAULT au profit de
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : M. Jean-Christophe PINAULT
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Départ gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Dépôt : N°1470 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
19/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pontoux
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Siège

Adresse :
Pontoux
36600 Vicq-sur-Nahon
FRANCE
29/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pontoux
Vicq-sur-Nahon
36600 Valençay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Exploitation des biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Siège

Adresse :
PONTOUX
36600 VICQ SUR NAHON
FRANCE
02/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1996D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
PONTOUX
VICQ SUR NAHON
36600 VALENCAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2021 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 650 000.00 FRF nouveau montant : 251 540.88 Eur
29/04/2019 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 650 000.00 FRF nouveau montant : 251 540.88 Eur
02/11/2004 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 251 540.88 EUR
Personnes morales :
19/03/2021 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PONTOUX
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 251540.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
29/04/2019 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PONTOUX
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 251540.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
02/11/2004 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PONTOUX
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 251540.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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