GAEC DE SALUNAUD

Entreprise

GAEC DE SALUNAUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41027275100018 / Siren : 410272751 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 9 410272751
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SALUNAUD
Adresse :
SALUNAUD
42380 PERIGNEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : GAEC DE SALUNAUD
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB15168002526N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 410 272 751
Dénomination : GAEC DE SALUNAUD
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/06/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE SALUNAUD
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Maurice
Né le 04/05/1957 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Salunaud
42380 Périgneux
FRANCE
16/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE (BRUN) Monique
Né le 19/12/1958 à Craponne-sur-Arzon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Salunaud
42380 Périgneux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°3740 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°3740 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°3740 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°3740 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°3740 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°1107494 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/11/1996 Numéro de dépôt d'origine : 1144 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Dépôt : N°1107494 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1144 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
16/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Type : Siège

Adresse :
Salunaud Chez mr Brun
Maurice
42380 Périgneux
FRANCE
16/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50182
Type : Etablissement principal

Adresse :
Salunaud Chez mr Brun
Maurice
42380 Périgneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/12/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1144 le 30/12/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 28/12/1996
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
16/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/06/2015 : GAEC DE SALUNAUD
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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