GAEC DE SEGRET

Entreprise

GAEC DE SEGRET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30288375600017 / Siren : 302883756 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 94 302883756
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SEGRET
Adresse :

52140 SARREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GAEC DE SEGRET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : GAEC DE SEGRET
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC PARTIEL DE SEGRET
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
23/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Damien
Né le 24/01/1972 à LANGRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SARREY
52140 MONTIGNY LE ROI
FRANCE
23/04/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Type : Personne Physique

Nom : THOMASSIN Nicolas
Né le 12/02/1972 à LANGRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHAUFFOURT
52140 MONTIGNY LE ROI
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s) Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : GAEC partiel en GAEC total Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : GAEC DE SEGRET Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : M Michel COUTURIER / Damien COUTURIER Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
29/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : M Michel COUTURIER / M Nicolas THOMASSIN Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
30/01/1995 : Avenant aux statuts
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°520236 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°520236 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°520236 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°5202234 déposé le 17/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Dépôt : N°355 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC TOTAL Augmentation de capital Prorogation de délai Changement de dénomination en celle de GAEC DE SEGRET Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
23/04/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00442
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SARREY
52140 MONTIGNY LE ROI
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/04/2002 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
23/04/2002 : GAEC DE SEGRET
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 167250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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