GAEC DE SIMONET

Entreprise

GAEC DE SIMONET
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44512097500013 / Siren : 445120975 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 21 445120975
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE SIMONET
Adresse :

46110 BETAILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2003
Dénomination : GAEC DE SIMONET
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Type : Personne Physique

Nom : NOUAL Alain
Né le 25/11/1956 à BETAILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SIMONET
46110 BETAILLE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Type : Personne Physique

Nom : NOUAL Yannick
Né le 17/08/1981 à BRIVE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SIMONET
46110 BETAILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Dépôt : N°193 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
06/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Dépôt : N°193 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Dépôt : N°193 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DE LA GERANCE. Formation de la société
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2003D00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46110 Bétaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Élevage bovins lait.
Origine du fonds : Création
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1423
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Retrait d'agrément du GAEC à compter du 20/10/2014
Personnes morales :
14/03/2014 : DE SIMONET
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2003

Type de capital : Variable
Capital minimum : 93000.0
Capital maximum : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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