GAEC DE TISSEY

Entreprise

GAEC DE TISSEY
Dernière mise à jour : 01/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53113819600021 / Siren : 531138196 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 62 531138196
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE TISSEY
Adresse :
VILLAGE TISSEY
50530 DRAGEY-RONTHON
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DE TISSEY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2011
Dénomination : GAEC DE TISSEY
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB15142000309B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 531 138 196
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE TISSEY
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : GATE Philippe, Daniel, Marc Gérant : LEFEVRE Julien, Philippe, Grégory
Montant du capital : 100000 EUR
14/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°225
NOJO : BXA110980003536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/02/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 531 138 196
Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CHENES
Sigle : EARL DES CHENES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GATE Philippe, Daniel, Marc
Montant du capital : 540000 EUR
Historique de l'unité légale :
07/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DE TISSEY
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
23/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Type : Personne Physique

Nom : GATE Philippe Daniel Marc
Né le 18/07/1970 à Bacilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Halte
50530 Dragey-Ronthon
FRANCE
23/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE Julien, Philippe, Grégory
Né le 28/11/1984 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Village Duval
50320 Hocquigny
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : Monsieurr Philippe GATE - Le cessionnaire : Monsieur Julien LEFEVRE.
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : village Tissey - 50530 Dragey Ronthon
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES CHENES
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°800 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Dépôt : N°1357 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Village Tissey
50530 Dragey-Ronthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/03/2011 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE TISSEY
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE TISSEY
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici