GAEC DELORME FRERES

Entreprise

GAEC DELORME FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39892394600022 / Siren : 398923946 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 12 398923946
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DELORME FRERES
Adresse :
51 Route DE PARAY
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2007 : Succession
Prédécesseur : GAEC DELORME FRERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/11/1994
Dénomination : GAEC DELORME FRERES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
31/10/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : GAEC DELORME FRERES
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Code NIC : 00022
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Patrice
Né le 18/07/1972 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LUGNY LES
71120 Charolles
France
23/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Franck
Né le 31/12/1975 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
AU BOURG
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Dépôts des actes :
02/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°001719 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
06/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°001488 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°002061 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification du sigle Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°002061 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification du sigle Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°000028 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°080241 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
07/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°080601 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°080516 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°080601 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°080241 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°000028 déposé le 07/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°002061 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification du sigle Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Dépôt : N°001488 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Type : Siège

Adresse :
AU BOURG
71120 Lugny-lès-Charolles
France
23/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00944
Type : Etablissement principal

Adresse :
AU BOURG
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1994
Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole, agriculture, élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/10/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 novembre 1994 -No A516 - LA RENAISSANCE du 11 novembre 1994
23/10/2009 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
23/10/2009 : GAEC DELORME FRERES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole, agriculture, élevage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 243000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 44 années

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