GAEC DES BELLEUX

Entreprise

GAEC DES BELLEUX
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33182798000037 / Siren : 331827980 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 15 331827980
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES BELLEUX
Adresse :
Impasse DES BELLEUX
59740 FELLERIES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES BELLEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1985
Dénomination : GAEC DES BELLEUX
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
10/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DES BELLEUX
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DES BELLEUX
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Type : Personne Physique

Nom : LOUGUET Christian
Né le 26/07/1961 à Petit-Fayt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse de la Queue de Sars
59740 Felleries
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Type : Personne Physique

Nom : LOUGUET Maxime Michel Gérard
Né le 27/03/1986 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse de la Queue de Sars
59740 Felleries
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Type : Personne Physique

Nom : LOUGUET (DEMEURE) Elise Mathilde Nicole
Né le 29/04/1988 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Église
59680 Damousies
France
15/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Type : Personne Physique

Nom : de KIMPE (LOUGUET) Caty Michèle
Né le 24/03/1965 à Felleries (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse de la Queue de Sars
59740 Felleries
France
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1914 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés suite à substitution partielle de 2 275 parts sociales de Mme LOUGUET née de KIMPE Cathy dans les droits de son époux, M. LOUGUET Christian conjoint en biens
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1914 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1914 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1914 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre Mme Longuet Caty qui cède 4550 parts au profit de Mme Demeure Elise
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : La queue de Sars 59740 Felleries nouveau siège : Impasse des belleux 59740 Felleries
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°627 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114009 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
23/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114009 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
23/03/2007 : Divers
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114009 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114006 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114006 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114007 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114007 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
N.C             : Divers
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114008 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114008 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Dépôt : N°1114008 déposé le 02/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1985D50004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse des belleux
59740 Felleries
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : Production agricole de végétaux et animaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 :
15/06/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
15/06/2016 : GAEC DES BELLEUX
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 210210.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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