GAEC DES LAURIERS

Entreprise

GAEC DES LAURIERS
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40171188200027 / Siren : 401711882 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 92 401711882
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES LAURIERS
Adresse :
AU GROS
32200 ESCORNEBOEUF
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES LAURIERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GAEC DES LAURIERS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : BXB16127000125S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 401 711 882
Dénomination : GAEC DES LAURIERS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : SANSAS Anne né(e) DESTARAC Gérant : SANSAS Jean-Pascal
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC DES LAURIERS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Type : Personne Physique

Nom : DESTARAC (SANSAS) Anne
Né le 29/05/1959 à GIMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"PLAISANCE"
32430 TOUGET
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Type : Personne Physique

Nom : SANSAS Jean-Pascal
Né le 06/07/1989 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Boutarets
32200 Escorneboeuf
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Monsieur SANSAS Bernard cède à Monsieur SANSAS Jean-Pascal 25 parts sociales numérotées de 1 à 25.
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de EARL en GAEC
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège : A Plaisance - 32430 TOUGET Nouveau siège : Au Gros - 32200 ESCORNEBOEUF
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°1131 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°897 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
03/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°867 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°867 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°897 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Dépôt : N°897 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANTE
Etablissements :
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1995D00208
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
au Gros
32200 Escorneboeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Cultures de céréales, cultures industrielles
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
29/04/2016 : GAEC DES LAURIERS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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