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de Murol

GAEC DES MONTS DORES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37963847100019 / Siren : 379638471 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 13 379638471
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES MONTS DORES
Adresse :
BEAUNE LE FROID
63790 MUROL
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/09/1990
Dénomination : GAEC DES MONTS DORES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
28/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Eric
Né le 26/06/1969 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Bruyères
Beaune le Froid
63790 Murol
FRANCE
28/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Eric
Né le 26/06/1969 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Bruyères
Beaune le Froid
63790 Murol
FRANCE
15/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Eric Camille Alain
Né le 26/06/1969 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BEAUNE LE FROID
63790 MUROL
FRANCE
15/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Eric Camille Alain
Né le 26/06/1969 à CLERMONT
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
BEAUNE LE FROID
63790 MUROL
FRANCE
15/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Stephane
Né le 18/05/1972 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE DES BRUYERES
BEAUNE LE FROID
63790 MUROL
FRANCE
15/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Personne Physique

Nom : PONS Stephane
Né le 18/05/1972 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 RUE DES BRUYERES
BEAUNE LE FROID
63790 MUROL
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°9560 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
23/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°9559 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°9559 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°9559 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304130 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304130 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304258 déposé le 13/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304258 déposé le 13/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304130 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE PONS FELICIE ET PONS STEPHANE - MODIFICATION DESCO GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°6304130 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°718 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE PONS FELICIE ET PONS STEPHANE - MODIFICATION DESCO GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Dépôt : N°9559 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Beaune le Froid
63790 Murol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1990
Activité : Exploitation agricole (fromages + viande bovine)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000D00566
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BEAUNE LE FROID
MUROL
63790 MUROL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1990
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE (FROMAGES + VIANDE BOVINE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : RETRAIT DU GAEC DE PONS CHARLES, GERANT ASSOCIE A COMPTER DU 25/03/94
28/12/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
15/02/2006 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : RETRAIT DU GAEC DE PONS CHARLES, GERANT ASSOCIE A COMPTER DU 25/03/94
15/02/2006 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 564 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 981.25 EUR
Personnes morales :
28/12/2017 : GAEC DES MONTS DORES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES MONTS DORES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 89984.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
15/02/2006 : GAEC DES MONTS DORES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES MONTS DORES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 179968.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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