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de Charette-Varennes

GAEC DES ORMEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31992438700024 / Siren : 319924387 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 77 319924387
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES ORMEAUX
Adresse :
4 Route DE VERDUN
71590 VERJUX
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC DES ORMEAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/09/1980
Dénomination : GAEC DES ORMEAUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : JEUNON Gabriel, Marcel
Né le 23/03/1959 à VERJUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 route de Verdun
71590 Verjux
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : BONNET (JEUNON) Nathalie
Né le 21/11/1962 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 route de Verdun
71590 Verjux
FRANCE
03/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Personne Physique

Nom : JEUNON Maxime
Né le 27/01/1987 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Charmilles
71590 Gergy
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°934 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°934 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°3349 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : 71590 VERJUX, 4 ROUTE DE VERDUN
10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°1477 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°1477 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°500 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°500 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°499 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
08/07/1980 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°596 déposé le 18/09/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°1477 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°500 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°3349 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Dépôt : N°934 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 route de Verdun
71590 Verjux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Cultures de céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2014 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 769 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 233.29 EUR
Personnes morales :
03/04/2014 : GAEC DES ORMEAUX
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES ORMEAUX
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 201000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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