GAEC DES ORNIAUX (fermée)

Entreprise

GAEC DES ORNIAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32917693700012 / Siren : 329176937 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 329176937
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES ORNIAUX
Adresse :
FERME DES ORNIAUX
59219 ETROEUNGT
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2020 : Préccession
Successeur : LUDOVIC BRUNOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : GAEC DES ORNIAUX
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Type : Personne Physique

Nom : BIZIAUX DEGOIS Marie-Laure Née
Né le 20/03/1963 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 les Orniaux
59219 Etroeungt
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Type : Personne Physique

Nom : DEGOIS Jean Christophe
Né le 06/05/1959 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59219 Etroeungt
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Type : Personne Physique

Nom : DEGOIS Jean Christophe
Né le 06/05/1959 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
59219 Etroeungt
France
Dépôts des actes :
05/06/1996 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Dépôt : N°1100128 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Yves FOVEZ qui cède 2483 parts sociales au profit de Mme BISIAUX DEGOIS Marie-Laure
05/06/1996 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Dépôt : N°1100128 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Dépôt : N°1100128 déposé le 09/09/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1984D50007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Orniaux
59219 Etroeungt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : IDEM A L'ACTIVITE POLYCULTURE - ELEVAGE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/05/1983
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé LES ORNIAUX 59219 Etroeungt : --- CREATION EXPLOITATIO N DIRECTE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1984
Texte de l'observation : Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 87 le 01/03/1984 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Jou rnal le 03/06/1983
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1996
Texte de l'observation : --- EN DATE DU 08.02.96, MR DEGOIS JEAN-LOUP CO-GERANT PARTANT, EST REMPLACE A COMPTER DU 31.05.96 PAR MME DEGOIS EPOUSE BIZIAUX.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 566 000.00 FRF nouveau montant : 86 286.14 EUR
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
04/05/2017 : GAEC DES ORNIAUX
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 86286.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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