GAEC DES PAQUERETTES (fermée)

Entreprise

GAEC DES PAQUERETTES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33505034000017 / Siren : 335050340 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 75 335050340
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 01.3 : Culture et élevage associés
Classe 01.3Z : Culture et élevage associés
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES PAQUERETTES
Adresse :
CHEZ MR BERNARD MARTIN
55300 MECRIN
Historique de l'établissement :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
10/03/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1986 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/1986
Dénomination : GAEC DES PAQUERETTES
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°1584
NOJO : BXA08336001883J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 20081201FV0086

Jugement de clôture du 25 septembre 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 335 050 340
Dénomination : GAEC DES PAQUERETTES
Forme juridique : G.A.E.C.

Activité : agricole

Adresse :
55300 Mecrin
Historique de l'unité légale :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
24/02/1986 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC DES PAQUERETTES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
24/03/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D00018
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Laurent Luc
Né le 22/02/1962 à Mécrin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55300 Mécrin
France
24/03/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D00018
Type : Personne Physique

Nom : VIARD (MARTIN) Francoise Marie
Né le 31/05/1932 à Mécrin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55300 Mécrin
France
24/03/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D00018
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Bernard Georges Louis
Né le 20/10/1928 à Commercy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55300 Mécrin
France
Etablissements :
24/03/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D00018
Type : Siège

Adresse :
55300 Mécrin
France
24/03/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D00018
Type : Etablissement principal

Adresse :
55300 Mécrin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1985
Activité : L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/1993 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 703 100.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 107186.90 Euros
24/03/1993 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F93/930133
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1993
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 27 JANVIER 1993, le tribunal de Grande Instance de Bar le Duc a prononce le Redressement Judiciaire (regime simplifie), Juge Commissaire: N. WURSTEN, Representant des Creanciers: Me DOUILLET 1 Rue F. de Guise 55000 BAR LE DUC, Date de Cessation des paiements 4 DECEMBRE 1993.
24/03/1993 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F93/930323
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1993
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 10 MARS 1993,le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BAR LE DUC, a prononce la Conversion en Liquidation Judiciaire. Juge Commissaire: Mr WURSTEN, Juge au Siege. Mandataire Liquidateur: Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc.
Personnes morales :
24/03/1993 : PAQUERETTES (GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES)
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 107186.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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