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de Ruffec

GAEC DES PETITS MOLANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37818068100017 / Siren : 378180681 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 82 378180681
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES PETITS MOLANS
Adresse :
LES PETITS MOLANS
16490 ALLOUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/1990
Dénomination : GAEC DES PETITS MOLANS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
23/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Bruno
Né le 17/03/1972 à CHATEAUBRIANT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Mirgalet
16350 Champagne mouton
FRANCE
23/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Type : Personne Physique

Nom : LHUILLIER (MOREL) Sandra Yvette Yvonne
Né le 17/04/1971 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Petits Molans
16490 Alloue
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2191 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2191 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2191 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
27/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°944 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°944 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°944 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°944 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°944 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°8000512 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
28/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2202539 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession parts par MR BOSSUET Alain à MME DRIE Geneviève
30/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°961777 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de MME BOSSUET MONIQUE à MORELBruno.
18/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°931366 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
18/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°931366 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°931366 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/08/1993 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°931366 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°900805 déposé le 31/05/1990
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 17/05/1990 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°961777 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°961777 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°961777 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/10/1996 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°961777 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2202538 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°2202538 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 26/09/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Dépôt : N°8000512 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 27/12/2007
Etablissements :
23/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Type : Siège

Adresse :
Les Petits Molans
16490 Alloue
FRANCE
23/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1990D00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Petits Molans
16490 Alloue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1990
Activité : Productions agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2012 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
23/03/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS MOLANS.
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années

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