GAEC DES PIES

Entreprise

GAEC DES PIES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38837139500012 / Siren : 388371395 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 55 388371395
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES PIES
Adresse :
65 GRAND CHEMIN
26350 VALHERBASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : GAEC DES PIES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GAEC DES PIES
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Type : Personne Physique

Nom : TARDY (DAVION) Fabienne Monique Renée
Né le 26/06/1966 à Romans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Narcisses
38160 Saint-Sauveur
France
29/11/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Type : Personne Physique

Nom : TARDY Yvan
Né le 25/04/1970 à Romans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Village
26350 Montrigaud
France
Dépôts des actes :
15/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°003512 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
15/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°003512 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
15/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°003512 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
06/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/07/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001697 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001697 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Dépôt : N°001381 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
29/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Type : Siège

Adresse :
Quartier DES PIES
26350 Montrigaud
France
29/11/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DES PIES
26350 Montrigaud
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2006 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 août 1992 -No A1697
29/11/2006 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
29/11/2006 : GAEC DES PIES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation d'un domaine agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1992

Type de capital : Variable
Capital minimum : 81375.0
Capital maximum : 81375.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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