GAEC DES ROSERS

Entreprise

GAEC DES ROSERS
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33066811200015 / Siren : 330668112 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 92 330668112
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES ROSERS
Adresse :

52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1984
Dénomination : GAEC DES ROSERS
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/09/1984 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Type : Personne Physique

Nom : DARET Jean-Pierre
Né le 06/11/1962 à BOURBONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLARS SAINT MARCELLIN
52400
FRANCE
24/09/1984 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Type : Personne Physique

Nom : DARET Joel
Né le 26/08/1965 à BOURBONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLARS SAINT MARCELLIN
52400
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Dépôt : N°520222 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Mme RABLET -DARET Jeannine/M DARET Jean-Pierre - M DARET Joël
26/01/1993 : Avenant à l'acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Dépôt : N°520222 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Dépôt : N°5202135 déposé le 05/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/04/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Dépôt : N°507 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/08/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Dépôt : N°178 déposé le 24/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/09/1984 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
52400 Villars Saint-Marcellin
FRANCE
Enseigne : G.A.E.C. DES ROSERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1984
Activité : AGRICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/1984 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1990
Texte de l'observation : CO-GERANT PARTANT : MR DARET CLAUDE NOUVEAU CO-GERANT : MME ROBLET EP DARET JANINE NEE LE 12.02.36 A PARNOT 52 DEMEURANT A VILLARS SAINT MARCELLIN 52400, NATIONALITE FRANCAISE A COMPTER DU 01.01.1990 LA CROIX DE LA HAUTE-MARNE DU 16.06.1990
24/09/1984 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 82
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1993
Texte de l'observation : (Divers) CO-GERANT PARTANT : MME DARET NEE ROBLET JEANNINE 52400 VILLARS SAINT- MARCELLIN 52400 A COMPTER DU 01/01/93 L'AVENIR AGRICOLE ET RURAL DE LA HAUTE-MARNE DU28/01/93
24/09/1984 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
24/09/1984 : G.A.E.C. DES ROSERS
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DES ROSERS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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