Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement : GAEC DES SAGNES
Adresse : 2914 Route DE BAYONS HAMEAU DES SAGNES 04250TURRIERS
Annonce N°32 NOJO : BXB15170000912Z Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique Numéro d'identification : RCS Manosque 403 576 564 Dénomination :GAEC DES SAGNES Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Dépôt : N°323 déposé le 09/02/2021 Etat : Déposé Décision : Modification de l'adresse du siège social
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Dépôt : N°323 déposé le 09/02/2021 Etat : Déposé Décision : Modification de l'adresse du siège social
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Dépôt : N°1027 déposé le 01/06/2015 Etat : Déposé Décision : De SCEA DES SAGNES à GAEC DES SAGNES
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Dépôt : N°1027 déposé le 01/06/2015 Etat : Déposé Décision : De SCEA DES SAGNES à GAEC DES SAGNES
Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Dépôt : N°1027 déposé le 01/06/2015 Etat : Déposé Décision : De SCEA DES SAGNES à GAEC DES SAGNES
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 2914 Route de Bayons Hameau des Sagnes 04250 Turriers FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/01/1996 Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 2914 Route de Bayons Hameau des Sagnes 04250 Turriers FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/01/1996 Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Manosque (0401) Numéro de gestion : 1996D40009 Type : Etablissement principal
Adresse : les Sagnes Turriers 04250 La motte-du-Caire FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/01/1996 Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 148 400.00 FRF nouveau montant : 175 072.45 Eur N° d'agrément: 04.15.424
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 148 400.00 FRF nouveau montant : 175 072.45 Eur N° d'agrément: 04.15.424
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Manosque (0401) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 148 400.00 FRF nouveau montant : 175 072.45 Eur N° d'agrément: 04.15.424
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1996
Type de capital : Fixe Capital : 175072.45 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1996
Type de capital : Fixe Capital : 175072.45 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Manosque (0401) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1996
Type de capital : Fixe Capital : 175072.45 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années