GAEC DES TROIS ORMES

Entreprise

GAEC DES TROIS ORMES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39868857200013 / Siren : 398688572 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 50 398688572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES TROIS ORMES
Adresse :
POIROT DESSUS
58230 OUROUX-EN-MORVAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1976
Dénomination : GAEC DES TROIS ORMES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
26/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Ludovic
Né le 28/01/1987 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
France
14/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : AURIBAULT (GUILLAUME) Béatrice
Né le 09/05/1965 à Saulieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
France
14/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Ludovic
Né le 28/01/1987 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
France
14/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : AURIBAULT (GUILLAUME) Béatrice
Né le 09/05/1965 à Saulieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
France
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Dominique
Né le 06/05/1959 à Château-Chinon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58230 Ouroux-en-Morvan
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUME Ludovic
Né le 28/01/1987 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°63 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°46 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
16/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°63 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°63 déposé le 14/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°2911 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
11/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
11/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1586 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
31/10/2013 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°310 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Inscription de nantissement de parts sociales 2015/02/4 du 4/03/2015
31/10/2013 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°310 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers Inscription de nantissement de parts sociales 2015/02/4 du 4/03/2015
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1226 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1226 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
25/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Prorogation de durée
25/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
28/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Prorogation de durée
28/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
01/09/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Prorogation de durée
01/09/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1226 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°76 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°1226 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Dépôt : N°41 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Poirot Dessus
58230 Ouroux-en-Morvan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1997D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Poirot
58230 Ouroux-en-Morvan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 13 175 000.00 FRF nouveau montant : 2 008 515.80 Eur
Personnes morales :
14/01/2020 : GAEC DES TROIS ORMES
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 291135.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années
09/01/2014 : GAEC DES TROIS ORMES
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 291135.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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