GAEC D'HERBECQUES (fermée)

Entreprise

GAEC D'HERBECQUES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39041919000017 / Siren : 390419190 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 42 390419190
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC D'HERBECQUES
Adresse :
89 Rue DE FRUGES
62310 VERCHIN
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2017 : Préccession
Successeur : DOMINIQUE DESCAMPS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/1993
Dénomination : GAEC D'HERBECQUES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/01/2020 : Radiation

Annonce N°3217
NOJO : 000006202112543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 390 419 190
Dénomination : G.A.E.C. D'HERBECQUES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : 000000620288636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 390 419 190
Dénomination : G.A.E.C. D'HERBECQUES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : DESCAMPS Dominique, René, Auguste, Joseph
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Philippe Benoît
Né le 09/10/1962 à Campagne-les-Hesdin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89 rue de Fruges
62310 Verchin
FRANCE
13/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Dominique René Auguste Joseph
Né le 23/05/1966 à Campagne-les-Hesdin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62310 Verchin
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2016 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°1844 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Affectation à titre de nantissement de 7 050 parts sociales d'une valeur nominale de 15.00 euros chacune numérotées de 6251 à 13016 et de 13487 à 13770 détenues par Monsieur Dominique René Auguste Joseph DESCAMPS demeurant à VERCHIN (62310), 70, rue de Fruges dans la GAEC d'HERBECQUES dont le siège social est : 89, rue de Fruges RCS BOULOGNE : 390419190.
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°3332 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°3332 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : cession de parts par Mme Béatrice DEMONT à Monsieur Philippe DESCAMPS cession de parts par Mme Béatrice DEMONT à Monsieur Dominique DESCAMPS
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°3332 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°3332 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°2300560 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°2300560 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°2300560 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°2300560 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
28/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970345 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) par Mr et Mme Auguste DESCAMPS MALLET au profit de Mr Philippe DESCAMPS et Mr Dominique DESCAMPS
28/01/1997 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970345 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°930310 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 23/02/1993 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°930310 déposé le 09/03/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE 23/02/1993
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970514 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/02/1997 AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970514 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970514 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°970514 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°990337 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/02/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) RETRAIT D'UN ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°990337 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/02/1999
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Dépôt : N°2300560 déposé le 02/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/10/2002
Etablissements :
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 rue de Fruges
62310 Verchin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1993
Activité : Exploitation biens agricoles en commun (biens apportés ou mis à disposition)
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/03/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/03/1993 : G.A.E.C. reconnu le 23.10.1992 sous le n° 62-1186
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 23/02/1993.
Personnes morales :
13/05/2016 : G.A.E.C. D'HERBECQUES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 211500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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