GAEC DU BOUSCAILLOU-PRUNS

Entreprise

GAEC DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38845390400012 / Siren : 388453904 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 38 388453904
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Adresse :
LE BOUSCAILLOU
12160 CAMBOULAZET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : GAEC DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°106
NOJO : BXA10039002659P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 10/09/1992
Date de commencement d'activité : 01/01/1992
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Rodez 388 453 904
Dénomination : EARL du BOUSCAILLOU - PRUNS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BONNEVIALE LIONEL GILBERT PIERRE Gérant associé : LARROQUE ISABELLE, ANNE-MARIE
Montant du capital : 33435EUR

Etablissement principal :
Activité : Ovins lait - tabacs
Origine des fonds : Transformation d'un GAEC

Adresse :
le Bouscaillou - Pruns
12160 Camboulazet
Historique de l'unité légale :
13/05/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GAEC DU BOUSCAILLOU
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
12/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIALE Lionel Gilbert Pierre
Né le 08/08/1971 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOUSCAILLOU
12160 Camboulazet
FRANCE
12/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Personne Physique

Nom : BONNEVIALE Lionel Gilbert Pierre
Né le 08/08/1971 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
BOUSCAILLOU
12160 Camboulazet
FRANCE
12/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Personne Physique

Nom : LARROQUE Isabelle, Anne-Marie
Né le 03/10/1973 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOTISSEMENT LA LANDE
12160 CAMBOULAZET
FRANCE
12/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Personne Physique

Nom : LARROQUE Isabelle, Anne-Marie
Né le 03/10/1973 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LOTISSEMENT LA LANDE
12160 CAMBOULAZET
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°147 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°147 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°147 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1380 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU BOUSCAILLOU-PRUNS
01/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1380 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Groupement Agricole d'Exploitation en Commun
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°256 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL du BOUSCAILLOU - PRUNS
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°256 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°256 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°76 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UNE ASSOCIEE-GERANTE
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°76 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1331 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC
01/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1331 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC
13/08/1992 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°877 déposé le 10/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1331 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1331 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTREE NOUVEL ASSOCIE-GERANT Cession de parts Transformation en GAEC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : MENTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN ASSOCIE-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1839 déposé le 26/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'UNE ASSOCIEE-GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°76 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°256 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Dépôt : N°1380 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1992D00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bouscaillou - Pruns
12160 Camboulazet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Ovins lait - tabacs
Origine du fonds : Divers
ransformation du GAEC en EARL à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2011 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N 206A DU 22/10/92) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 222 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 980.89 EUR
Personnes morales :
12/05/2011 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU BOUSCAILLOU-PRUNS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1992

Type de capital : Variable
Capital maximum : 33435.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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