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de Brion

GAEC DU CARROC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51993327900019 / Siren : 519933279 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 79 519933279
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CARROC
Adresse :

48310 BRION
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2010 : Succession
Prédécesseur : JEROME BOUT
Continuité économique
01/04/2010 : Préccession
Successeur : FOSSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2010
Dénomination : GAEC DU CARROC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB12156000234W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Mende 519 933 279
Dénomination : GAEC DU CARROC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
09/06/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°515
NOJO : BXA101480006528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 04/02/2010
Date de commencement d'activité : 15/01/2010
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Mende 519 933 279
Dénomination : EARL DU CARROC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUT Jérôme, Camille Gérant(e) : OSTY Amandine, Nathalie
Montant du capital : 68700 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation agricole
Origine des fonds : Création

Adresse :
48310 Brion
Historique de l'unité légale :
29/05/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
05/05/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU CARROC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/04/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU CARROC
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Représentants légaux :
14/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Type : Personne Physique

Nom : BOUT Jérôme Camille
Né le 22/12/1981 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48310 Brion
FRANCE
14/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Type : Personne Physique

Nom : OSTY Amandine Nathalie
Né le 01/08/1984 à MENDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48310 Brion
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°393 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation de EARL en GAEC
05/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°393 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
01/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°164 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales : Jérôme BOUT / Amandine OSTY
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°313 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°313 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°313 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°96 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°96 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°313 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Dépôt : N°164 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010D00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48310 Brion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2010
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/05/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/04/2010 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Réduction de capital à compter du 01/04/2010 Ancien : 118 700 EUR Nouveau : 68 700 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2010 : Partant : BRINGUET Françoise Marie Louise, Gérante
14/05/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/05/2012 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
14/05/2012 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Reconnu le 05/03/2012 sous le n° 048-12-0575 APE 0142 Z Elevage d'autres bovins et de buffles SIRET 519 933 279 00019
Personnes morales :
14/05/2012 : GAEC DU CARROC
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 68700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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