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d'Aumerval

GAEC DU CLOCHER (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48192266400018 / Siren : 481922664 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 76 481922664
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CLOCHER
Adresse :
97 Rue DES DEUX UPEN
62129 DELETTES
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : MAX ALBA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Dénomination : GAEC DU CLOCHER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2022 : Radiation

Annonce N°1887
NOJO : 006202MYG153284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 481 922 664
Dénomination : GAEC DU CLOCHER
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 302000.00 EUR
09/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : BXB08005000663M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Omer 481 922 664
Dénomination : GAEC DU CLOCHER
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant(e) : ALBA Thérèse né(e) DUBOIS.
Gérant(e) : ALBA Jérôme.

Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/12/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU CLOCHER
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (ALBA) Thérèse
Né le 09/08/1955 à Dohem (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 rue des Deux Upen
62129 Delettes
FRANCE
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Type : Personne Physique

Nom : ALBA Max, Abel, Henri
Né le 13/10/1953 à Delettes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 rue des Deux Upen
62129 Delettes
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4332 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Substitution de parts sociales entre Madame DUBOIS Thérèse et Monsieur ALBA Max conjoint communs en bien changement de date de cloture
20/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4332 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4332 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4332 déposé le 14/12/2015
Etat : Déposé
03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1699 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4055 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4055 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°4055 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
09/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°2900227 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DIVERS retrait de Monsieur ALBA Max en sa qualité d'associé
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211360 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211360 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211360 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE G.A.E.C. DU Numéro de dépôt d'origine : 989 / SAINT OMER CLOCHER Numéro de dépôt d'origine : 9
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211360 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION EN GAEC Numéro de dépôt d'origine: 989 / SAINT OMER
17/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211359 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 760 / SAINT OMER
11/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211358 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211359 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 17/09/2008
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°1211360 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/12/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Dépôt : N°2900227 déposé le 19/01/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 09/01/2009
Etablissements :
14/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005D60050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
97 rue des Deux Upen
62129 Delettes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : polyculture élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/2005 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/2005 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2005A300 le 22/04/2005 --- Publicité au Journal : AGRICULTURE-HORIZON --- Parution au Journal le 22/04/2005
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2008
Texte de l'observation : : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Transformation de la société à compter du 15/12/2008 Ancienne forme : Société civile (SC) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitat ion en commun (GAEC) Changement de dénomination à compter du 15/12/2008 Ancienne : E.A.R.L. DU CLOCHER Nouvelle : GAEC DU CLOCHER Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2008 : Partant : ALBA Max, Gérant(e) Nouveau : ALBA Thérèse, Gérant(e) Nouveau : ALBA Jérôme, Gérant(e) - DATE D'EFFET : 15/12/2008
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Personnes morales :
14/12/2015 : GAEC DU CLOCHER
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 302000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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