GAEC DU FORT MANTEAU

Entreprise

GAEC DU FORT MANTEAU
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40114038900024 / Siren : 401140389 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 88 401140389
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU FORT MANTEAU
Adresse :
82 LE FORT MANTEAU
59244 PETIT-FAYT
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU FORT MANTEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1995
Dénomination : GAEC DU FORT MANTEAU
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/06/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : GAEC DU FORT MANTEAU
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC DU FORMENTEAU
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Personne Physique

Nom : LOUGUET Fredéric Roger Michel
Né le 01/09/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 chemin de Dompierre
59244 Petit-Fayt
France
20/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Personne Physique

Nom : LOUGUET Ludovic Francis Bernard
Né le 01/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 le Gravier
59550 Beaurepaire-sur-Sambre
France
Dépôts des actes :
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°698 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts entre M. Francis LOUGUET qui cède 6 167 parts sociales au profit de M. Frédéric LOUGUET
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°698 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Francis LOUGUET qui cède 6 167 parts sociales au profit de M. Ludovic LOUGUET
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°698 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°698 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Suite aux cessions de parts sociales
28/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°698 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°3102184 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°3102184 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°3102184 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°3102184 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°3102184 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
15/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101093 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101091 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101091 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101092 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101093 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101093 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Dépôt : N°1101093 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
Etablissements :
20/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1995D50028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82 Le
fort Manteau
59244 Petit-Fayt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1995
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/02/2013 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2011
Texte de l'observation : DU 10 AVRIL 1995 AU 1ER JUIN 2011, la raison socia le était "GAEC DU FORMENTEAU"
Personnes morales :
20/02/2013 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu "DU FORT MANTEAU"
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 394688.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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