GAEC DU JASMIN

Entreprise

GAEC DU JASMIN
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41024705000017 / Siren : 410247050 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 21 410247050
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU JASMIN
Adresse :
LE BOURG
43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1996
Dénomination : GAEC DU JASMIN
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
16/12/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00172
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLE CHRISTIAN
Né le 15/02/1970 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Rabeton
43420 Saint-Paul-de-Tartas
France
16/12/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00172
Type : Personne Physique

Nom : GRAILLE BRUNO
Né le 22/06/1972 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Place des Ecoles
43420 Saint-Paul-de-Tartas
France
Dépôts des actes :
16/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00172
Dépôt : N°001236 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00172
Type : Siège

Adresse :
LE BOURG
43420 Saint-Paul-de-Tartas
France
16/12/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
43420 Saint-Paul-de-Tartas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1996
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/1996 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : - JOURNAL DE CONSTITUTION: LA HAUTE LOIRE PAYSANNE - SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE. CAPITAL INITIAL: 1 340 000,00 F.
16/12/1996 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/12/1996 : GAEC DU JASMIN
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 204281.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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