GAEC DU MOREL

Entreprise

GAEC DU MOREL
Dernière mise à jour : 01/11/1994

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39897091300016 / Siren : 398970913 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 69 398970913
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MOREL
Adresse :
VILLARET DOUCY
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1994 : Préccession
Successeur : GAEC DU MOREL
Continuité économique
01/11/1994 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU MOREL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : GAEC DU MOREL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : code NIC
Code NIC : 00016
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
12/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Type : Personne Physique

Nom : GROGNIET Gilbert
Né le 27/08/1971 à MOUTIERS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLARET DOUCY TARENTAISE
Doucy-en-Tarentaise
73260 La Léchère
FRANCE
12/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOUTIER Nathalie
Né le 25/10/1985 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villaret Doucy
73260 La Léchère
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
17/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°1122199 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Dépôt : N°1122198 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Type : Siège

Adresse :
Villaret
Doucy-en-Tarentaise
73260 La Léchère
FRANCE
12/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994D50223
Type : Etablissement principal

Adresse :
Villaret
Doucy-en-Tarentaise
73260 La Léchère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/11/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1854 le 15/11/1994 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 04/11/1994
12/08/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
12/08/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOREL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 279045.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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