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du Donjon

GAEC DU MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32754557000019 / Siren : 327545570 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 47 327545570
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MOULIN
Adresse :
LE MOULIN BERTHON
03390 VERNUSSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1983
Dénomination : GAEC DU MOULIN
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/07/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Personne Physique

Nom : LANCELOT Thierry
Né le 01/07/1959 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN BERTHON
VERNUSSE
03390 MONTMARAULT
FRANCE
08/07/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Personne Physique

Nom : LANCELOT Michel
Né le 24/08/1961 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN BERTHON
VERNUSSE
03390 MONTMARAULT
FRANCE
08/07/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Personne Physique

Nom : LANCELOT Philippe
Né le 04/08/1963 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN BERTHON
VERNUSSE
03390 MONTMARAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°315 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS SUITE AU RETRAIT D'UN CO-GERANT ET ASSOCIE : MR LANCELOT HENRI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Dépôt : N°315 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS SUITE AU RETRAIT D'UN CO-GERANT ET ASSOCIE : MR LANCELOT HENRI
Etablissements :
08/07/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1983D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MOULIN BERTHON
03390 VERNUSSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1983
Activité : POLYCULTURE POLYELEVAGE EXERCEE SUR 12 HA SAU PROVENANT DE LA MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/1999 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 75 000 FRS
08/07/1999 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 01.02.1994 : PAR JUGEMENT DU 27.01.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DU GAEC DU MOULIN BERTHON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
Personnes morales :
08/07/1999 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOULIN BERTHON
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BERTHON
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12195.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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