GAEC DU MOULIN

Entreprise

GAEC DU MOULIN
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41035892300010 / Siren : 410358923 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 410358923
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU MOULIN
Adresse :
5 LE MOULIN AUX CHIENS
22170 PLOUVARA
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : GAEC DU MOULIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB151680011341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 410 358 923
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU MOULIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : GIROTTE David, Antoine, Philippe Gérant : GIROTTE Adeline, Marie-Hélène né(e) LE VACON
Historique de l'unité légale :
01/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU MOULIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Type : Personne Physique

Nom : GIROTTE David Antoine Philippe
Né le 20/03/1976 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Moulin aux Chiens
22170 Plouvara
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Type : Personne Physique

Nom : LE VACON (GIROTTE) Adeline Marie-Hélène
Né le 17/07/1982 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MOULIN AUX CHIENS
22170 PLOUVARA
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°1642 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°1642 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°2695 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : La société devient le GAEC DU MOULIN
01/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°2695 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : La société se transforme en GAEC
01/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°2695 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°497 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°497 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°228 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°228 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°228 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°228 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°228 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MME GIROTTE DENISE NEE REDON CEDE 4750 PARTS SOCIALES A MR DAVID GIROTTE(DE 1 A 4750)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°497 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°2695 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Dépôt : N°1642 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Type : Siège

Adresse :
5 Moulin aux Chiens
22170 Plouvara
FRANCE
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1997D00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
Moulins aux Chiens
22170 Plouvara
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Activité agricole - polyculture - élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 392
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1999
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 475 000 FRS. NOMINATION DE MR GIROTTE DAVID EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME GIROTTE DENISE A COMPTER DU :31/12/98
24/03/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 475 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 72 413.28 EUR
Personnes morales :
24/03/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU MOULIN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 103275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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