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de La Haye-le-Comte

GAEC DU NEUBOURG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35247282300025 / Siren : 352472823 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 44 352472823
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU NEUBOURG
Adresse :
FERME DU NEUBOURG
14330 SAINT-MARCOUF
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2010 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU NEUBOURG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/10/1989
Dénomination : GAEC DU NEUBOURG
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/08/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1514
NOJO : 002018061800134
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2018061800134

Extrait de jugement du 2018-06-01
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de M. CARDINE (Pascal), lieudit les Fours à Chaux, 14330 Cartigny-l’Epinay. N° RG : 17/03752

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Dénomination : GAEC DU NEUBOURG
Forme juridique : GAEC

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Nom : EUDES Yannick

Numéro d'identification : RCS Cane 352 472 823
Nom : EUDES Aurélie
31/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1551
NOJO : 002017082300111
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2017082300111

Avis de dépôt du 2017-07-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
10/2088

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Dénomination : GAEC du Neubourg
Forme juridique : G.A.E.C.
20/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1409
NOJO : BXA14048000781X
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20140212GT15

Extrait de jugement du 17 janvier 2014
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Dénomination : GAEC du Neubourg
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : EUDES Yannick
RCS non inscrit.

Nom : EUDES Aurélie
RCS non inscrit.
14/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°888
NOJO : BXA11101000086M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20110411CS0087

Avis de dépôt du 18 mars 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Dénomination : GAEC DU NEUBOURG
Forme juridique : G.A.E.C.

Activité : non précisée

Adresse :
Ferme du Neubourg
14330 Saint-Marcouf-du-Rochy

Nom : EUDES Yannick
RCS non inscrit.

Adresse :
Ferme du Neubourg
14330 Saint-Marcouf-du-Rochy

Nom : EUDES Aurélie
RCS non inscrit.

Adresse :
5 Résidence « Le Barilly »
14230 Isigny-sur-Mer
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : BXB10130000398M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 352 472 823
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NEUBOURG
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant(e) : EUDES Yannick, Pierre, Constant Gérant(e) : EUDES Aurélie, Monique, Géraldine
Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme du Neubourg
14330 Saint-Marcouf-du-Rochy

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme du Neubourg
14330 Saint-Marcouf-du-Rochy
Historique de l'unité légale :
01/04/2010 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : GAEC DU NEUBOURG
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Type : Personne Physique

Nom : EUDES Yannick, Pierre, Constant
Né le 04/11/1975 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14710 Saint-Laurent-Sur-Mer
FRANCE
26/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Type : Personne Physique

Nom : EUDES Aurélie Monique Géraldine
Né le 09/12/1981 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 résidence le Barilly
14230 Isigny-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A St Marcouf du Rochy (14330) Ferme du Neubourg
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement agricole d'exploitation en commun du Neubourg
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'une co-gérante
27/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1401178 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1401178 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/08/1997 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1401222 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140154 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140154 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140154 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140154 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ET DU 25 NOVEMBRE 1996 Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140154 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO GERANT Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1401222 déposé le 25/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE- LIQUIDATION DE COMMUNAUTE-
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°140187 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONTRE YANNICK EUDESAU PROFIT DE LA CRCAM DU CALVADOS - VOL. 1 - NUMERO 14 DU 8.3.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1401178 déposé le 26/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Dépôt : N°1756 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989D40056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme du Neubourg
14330 Saint-Marcouf du Rochy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2010 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU NEUBOURG
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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