GAEC DU PICOTIN (fermée)

Entreprise

GAEC DU PICOTIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33044781400014 / Siren : 330447814 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 59 330447814
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2007
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Groupe 01.1 : Culture
Classe 01.1A : Culture de céréales ; cultures industrielles
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU PICOTIN
Adresse :
LA CROTTE
71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
Historique de l'établissement :
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
15/04/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1984 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1984
Dénomination : GAEC DU PICOTIN
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
03/04/1984 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC DU PICOTIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1984D70011
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNE Raymonde
Né le 05/12/1937 à MARMAGNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
71710 MONTCENIS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1984D70011
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNE Eric
Né le 16/01/1962 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE
71710 MONTCENIS
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1984D70011
Dépôt : N°710483 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1984D70011
Type : Siège

Adresse :
la Grotte
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1984D70011
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Grotte
Saint-Symphorien-de-Marmagne
71710 Montcenis
FRANCE
Enseigne : G.A.E.C DU PICOTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1984
Activité : Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1993
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC NOMME MR DUVERNE ERIC LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/03/1993 L EXPLOITANT AGRICOLE DU 1/04/1993
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 705 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 107 568.03 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PICOTIN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DU PICOTIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 107568.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années

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