GAEC DU REBOUT

Entreprise

GAEC DU REBOUT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32123819800014 / Siren : 321238198 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 12 321238198
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU REBOUT
Adresse :
AU REBOUT
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Préccession
Successeur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : GAEC DU REBOUT
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/05/2022 : Radiation

Annonce N°2252
NOJO : 007102MYG167965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 321 238 198
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU REBOUT
Sigle : GAEC DU REBOUT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 27768.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : GAEC DU REBOUT
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DU REBOUT
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : CAMPAGNE Guillaume Jacques Bernard
Né le 04/01/1974 à Isbergues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Rebout
71990 Saint-Léger-Sous-Beuvray
FRANCE
24/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Personne Physique

Nom : BOTTE (CAMPAGNE) Karine Martine Aline
Né le 27/04/1974 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
au Rebout
71990 Saint-Léger-Sous-Beuvray
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104355 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104355 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710470 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710470 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710470 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710470 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104306 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710171 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710150 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710151 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DU REBOUT
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710151 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710151 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710150 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710150 déposé le 23/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710171 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104307 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104306 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°710470 déposé le 16/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°7104355 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Dépôt : N°51 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
24/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Rebout
71990 Saint-Léger-sous-Beuvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1981
Activité : Gestion et exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 644
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2003
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15/03/2003 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 41 953.97 EUROS A 41 600 EUR NOMINATION DE MONSIEUR DEMANGE JOCELYN EN QUALITE DE GERANT Date d'effet : 01/04/2003
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2006
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMME MME KOVACHICHE SEVERINE CATHERINE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR JOCELYN DEMANGE PROROGATION DE LA DUREE DE 59 ANS POUR ETRE PORTER A 99 ANS Date d'effet : 31/12/2005
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 692
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2008
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 31/03/2008 Ancien : 41 600.00 EUR Nouveau : 27 768.00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2008 : Partant : Madame DEMANGE Céline, CO-GÉRANT
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
24/12/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU REBOUT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU REBOUT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : NON PREVUE PAR LE DECRET DU 30 MAI 1984 - VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 27768.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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