GAEC DU VAL DE GALILEE

Entreprise

GAEC DU VAL DE GALILEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35106668300027 / Siren : 351066683 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 57 351066683
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU VAL DE GALILEE
Adresse :
137 Rue DU MOULIN
88490 FRAPELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
05/03/2020 : Préccession
Successeur : GAEC DU VAL DE GALILEE
Continuité économique
05/03/2020 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU VAL DE GALILEE
Transfert du siège
Continuité économique
01/09/2000 : Succession
Prédécesseur : GAEC DU VAL DE GALILEE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1989
Dénomination : GAEC DU VAL DE GALILEE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2782
NOJO : 002023102300106
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 2023102300106

Jugement d'ouverture du 2023-10-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19.04.2022. Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01532

Numéro d'identification : RCS Epinal 351 066 683
Dénomination : GAEC DU VAL DE GALILEE
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
05/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
30/03/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU VAL DE GALILEE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL SAINTE CLAIRE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Type : Personne Physique

Nom : GAXOTTE Jean Paul Marie Joseph
Né le 01/05/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88490 Frapelle
FRANCE
26/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Laurent
Né le 05/04/1984 à GERARDMER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 La Praye
88520 Ban-de-Laveline
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur DELAGOUTTE Jean, cédant, et Monsieur MARCHAL Laurent, cessionnaire
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts - Rachat de parts sociales par le GAEC
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°1000 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
03/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803284 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803284 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803570 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FRAPELLE 7 BIS RUE DE LESSEUX Cession de parts
31/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803570 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FRAPELLE 7 BIS RUE DE LESSEUX Cession de parts
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL SAINTE CLAIRE
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803555 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803416 déposé le 03/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803555 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°88035 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803570 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FRAPELLE 7 BIS RUE DE LESSEUX Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803570 déposé le 26/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège FRAPELLE 7 BIS RUE DE LESSEUX Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803284 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Dépôt : N°8803284 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR M. GAXOTTE JEAN-PAUL DE 2916 PARTS SOCIALES A M. MARCHAL LAURENTET 1875 PARTS SOCIALES A M. DELAGOUTTE JEAN
Etablissements :
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1989D50042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7B rue de Lesseux
88490 Frapelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/03/2015 : GAEC DU VAL DE GALILEE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 218520.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 107 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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