GAEC DU VIEUX CHATEAU

Entreprise

GAEC DU VIEUX CHATEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39086724000017 / Siren : 390867240 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 63 390867240
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU VIEUX CHATEAU
Adresse :
482 Rue DU VIEUX CHATEAU
58110 TAMNAY-EN-BAZOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1993
Dénomination : GAEC DU VIEUX CHATEAU
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3171
NOJO : BXB151400015505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 390 867 240
Dénomination : GAEC DU VIEUX CHATEAU
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : LAPORTE Hervé Gérant : LAPORTE Brigitte né(e) PESLE Gérant : LAPORTE Sébastien
Historique de l'unité légale :
17/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU VIEUX CHATEAU
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Sébastien
Né le 25/07/1984 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
144 Impasse du Grand Pré Vouavre
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Hervé
Né le 05/04/1958 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
482 Rue du Vieux Château
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
01/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : PESLE (LAPORTE) Brigitte
Né le 28/06/1959 à Aunay-en-Bazois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
482 Rue du Vieux Château
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Hervé
Né le 05/04/1958 à Nevers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : PESLE (LAPORTE) Brigitte
Né le 28/06/1959 à Aunay-en-Bazois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
06/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Sébastien
Né le 25/07/1984 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Plantes
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°353 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
17/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°353 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°353 déposé le 01/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°3551 déposé le 08/05/2018
Etat : Déposé
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : De EARL DU VIEUX CHATEAU en GAEC DU VIEUX CHATEAU
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC DU VIEUX CHATEAU
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique De EARL DU VIEUX CHATEAU en GAEC DU VIEUX CHATEAU
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GAEC DU VIEUX CHATEAU
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°694 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°457 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°457 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
23/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°457 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°457 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°460 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°460 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°460 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
19/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°460 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES M LA PORTE Hervé LE CEDANTET M LAPORTE Sébastien LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MME LAPORTE Brigitte LE CEDANTET M LAPORTE Sébastien LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LES SOUSSIGNES M LA PORTE Hervé LE CEDANTET M LAPORTE Sébastien LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Dépôt : N°1162 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LES SOUSSIGNES MME LAPORTE Brigitte LE CEDANTET M LAPORTE Sébastien LE CESSIONNAIRE
Etablissements :
01/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
482 Rue du Vieux Château
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1993
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1993D00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
58110 Tamnay-en-Bazois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1993
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2015 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 309 100.00 FRF nouveau montant : 352 020.03 Eur
Personnes morales :
01/03/2023 : GAEC DU VIEUX CHATEAU
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 352020.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2015 : GAEC DU VIEUX CHATEAU
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 352020.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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