GAEC DUBESSY

Entreprise

GAEC DUBESSY
Dernière mise à jour : 16/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81194604500010 / Siren : 811946045 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 46 811946045
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUBESSY
Adresse :
739 Route DES VERGERS
69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2015 : Succession
Prédécesseur : ROBERT DUBESSY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2015
Dénomination : GAEC DUBESSY
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Représentants légaux :
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Type : Personne Physique

Nom : DUBESSY Robert François Claude Marie
Né le 21/07/1958 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
739 Route des Vergers
69490 Saint-Romain-de-Popey
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Type : Personne Physique

Nom : DUBESSY Gérard Jean Angély
Né le 22/06/1967 à Tarare (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
739 Route des Vergers
69490 Saint-Romain-de-Popey
France
Dépôts des actes :
27/05/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Dépôt : N°001437 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Dépôt : N°001437 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Type : Siège

Adresse :
739 Route des Vergers
69490 Saint-Romain-de-Popey
France
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2015D00157
Type : Etablissement principal

Adresse :
739 Route des Vergers
69490 Saint-Romain-de-Popey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2015
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/06/2015 : GAEC DUBESSY
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2015

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 29/02/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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