GAEC DUCLOS

Entreprise

GAEC DUCLOS
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34280597500014 / Siren : 342805975 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 75 342805975
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUCLOS
Adresse :
336 Rue DU PETIT CAUX
76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1987
Dénomination : GAEC DUCLOS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC DUCLOS
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
31/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Olivier Roger Robert
Né le 06/04/1966 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VARNEVILLE BRETTEVILLE
76890 TOTES
FRANCE
31/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOS Vincent Roger Christian
Né le 31/07/1969 à DIEPPE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VARNEVILLE BRETTEVILLE
76890 TOTES
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°343 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du libellé de l'adresse du siège social
20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°343 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°343 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
01/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
31/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MONSIEUR ROGER DUCLOS A MONSIEUR OLIVIER DUCLOS Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°243 déposé le 18/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MONSIEUR OLIVIER DUCLOS A MONSIEUR VINCENT DUCLOS Cession de parts Cession de parts Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION Changement de gérant Prorogation de durée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Dépôt : N°343 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
31/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1987D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
336 rue du Petit Caux
76890 Varnéville Bretteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1987
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2007 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT : DEMISSION DE MR ROGER DUCLOS DE SES FONCTIONS DE GERANT NOUVEAU CO-GERANT : VINCENT DUCLOS A COMPTER DU 01.02.94 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUCLOS PERE ET FILS NOUVELLE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUCLOS A COMPTER DU 01.02.94 PROROGATION DE 50 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.02.94
31/12/2007 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : A L'ORIGINE LA SOCIETE A ETE CONSTITUEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS. PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 1ER FEVRIER 1994, IL A ETE DECIDE LA PROROGATION DE LADITE SOCIETE POUR UNE DUREE DE 50 ANS A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1994. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR
Personnes morales :
31/12/2007 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUCLOS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 115861.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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