GAEC DUMONT

Entreprise

GAEC DUMONT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35248038800011 / Siren : 352480388 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 41 352480388
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUMONT
Adresse :
1257 ROUT DE LA VALLEE
14570 SAINT-REMY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : GAEC DUMONT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB16020000082A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 352 480 388
Dénomination : GAEC DUMONT
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 138000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DUMONT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Michel
Né le 10/12/1960 à Saint-Remy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14570 Saint-Rémy-sur-Orne
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN (DUMONT) Christine
Né le 29/03/1959 à Flers(61) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14570 Saint-Rémy-sur-Orne
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT François, Cédric, Nicolas
Né le 21/06/1991 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1257 route de la Vallée
14570 Saint-Rémy
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°1086 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°1086 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°1086 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : convention de mise à disposition
01/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°1086 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : convention de mise à disposition
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital, précision de l'adresse du siège social
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°40198 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/12/1996
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°40198 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057241 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°40198 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 30/09/1996
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°40198 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000057240 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°227 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Dépôt : N°1086 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1257 route de la Vallée
14570 Saint-Rémy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Exploitation gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 décembre 1989 -No A179 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 16 novembre 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 920 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 140 253.10 EUR
Personnes morales :
16/02/2017 : GAEC DUMONT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 138000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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