GAEC FERME DE LA FONTENELLE

Entreprise

GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Dernière mise à jour : 31/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32548707200044 / Siren : 325487072 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 58 325487072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Adresse :
36 GRANDE RUE
88260 RELANGES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1982
Dénomination : GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/02/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°757
NOJO : BXA130320007350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 04/10/1982
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Epinal 325 487 072
Dénomination : EARL FERME DE LA FONTELLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THIERY François
Montant du capital : 136245 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/12/2012 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL FERME DE LA FONTENELLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00036
01/12/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Type : Personne Physique

Nom : DELALOT Benjamin, Mathieu
Né le 31/12/1982 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue de la Hutte
88260 Attigny
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Type : Personne Physique

Nom : COLAS (DELALOT) Marie Elisabeth Claire
Né le 01/07/1981 à Château-Thierry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue de la Hutte
88260 Attigny
FRANCE
30/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Type : Personne Physique

Nom : THIERY François
Né le 18/02/1960 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 Grande Rue
88260 Relanges
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°212 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°212 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°212 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°212 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°212 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : de EARL en GAEC
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : de EARL FERME DE LA FONTENELLE en GAEC FERME DE LA FONTENELLE
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1637 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°1042 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EN : EARL
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : DE 38 GRANDE RUE 88260 RELANGES AU 47 GRANDE RUE 88260 RELANGES
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EN : EARL FERME DE LA FONTENELLE
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS SOCIALES
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EN : EARL
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : DE 38 GRANDE RUE 88260 RELANGES AU 47 GRANDE RUE 88260 RELANGES
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : EN : EARL FERME DE LA FONTENELLE
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS SOCIALES
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 88260 RELANGES, chez MR THIERRY PIERRE A 88260 RELANGES, 38 GRANDE RUE
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 88260 RELANGES, chez MR THIERRY PIERRE A 88260 RELANGES, 38 GRANDE RUE
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°880237 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°880237 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RETRAIT DE THIERY PIERRE, EN QUALITE DE GERANT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°880237 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RETRAIT DE THIERY PIERRE, EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°8802515 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°880237 déposé le 24/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°605 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°822 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Dépôt : N°359 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 Grande Rue
88260 Relanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1982D40032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 Grande Rue
88260 Relanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2013 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/01/2022 : GAEC FERME DE LA FONTENELLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 136245.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années
30/01/2013 : EARL FERME DE LA FONTENELLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 136245.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
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