GAEC FLEURS DE LAIT

Entreprise

GAEC FLEURS DE LAIT
Dernière mise à jour : 21/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38370887200031 / Siren : 383708872 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 80 383708872
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC FLEURS DE LAIT
Adresse :
90 KERMODE
68650 LAPOUTROIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1991
Dénomination : GAEC FLEURS DE LAIT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : 006851MYG154261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Colmar 383 708 872
Dénomination : EARL DE LA FERME DU PRE DU BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COMPAGNON Vincent ; Gérant : LE BARS Ludovic
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : 002017011600513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-09-01
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 383 708 872
Dénomination : EARL DE LA FERME DU PRE DU BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
gérant : LE BARS (Ludovic)
23/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB09352000177L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 01/10/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 383 708 872
Dénomination : E.A.R.L. DE LA FERME DU PRE DU BOIS
Sigle : Ferme
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
nomination d'un nouveau gérant : LE BARS (Ludovic)
Montant du capital : 14820 EUR

Siège social :
Adresse :
240 du Pré-du-Bois
68370 Orbey
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC FLEURS DE LAIT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00031
21/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Personne Physique

Nom : COMPAGNON Vincent
Né le 03/02/1977 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
282A le Schoultzbach
68370 Orbey
FRANCE
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Personne Physique

Nom : BATOT Mélanie, Laurette, Claudine
Né le 08/02/1988 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
282 A le Schoultzbach
68370 Orbey
FRANCE
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Personne Physique

Nom : LE BARS Ludovic
Né le 09/12/1984 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
282A Le Schoultzbach
68370 Orbey
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Personne Physique

Nom : LE BARS Ludovic
Né le 09/12/1984 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
282A Le Schoultzbach
68370 ORBEY
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Personne Physique

Nom : LE BARS Ludovic
Né le 09/12/1984 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
282A Le Schoultzbach
68370 ORBEY
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
14/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3397 déposé le 15/05/2023
Etat : Déposé
21/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°1648 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°1648 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°1648 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
21/09/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°1648 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3846 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
10/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°4800 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°4800 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°4800 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°4800 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEAU GERANT
20/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEAU GERANT
20/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
02/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°49114 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°49114 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AU 01/10/2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°2174 déposé le 28/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°616 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Dépôt : N°3557 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : AU 01/10/2009
Etablissements :
15/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
90 Kermode
68650 Lapoutroie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2022
Activité : Élevage de vaches laitières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
282A le Schoultzbach
68370 Orbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1991D00413
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
240 Pré du Bois
68370 Orbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2023 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 7 622,45 EUROS
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 7 622,45 EUROS
Personnes morales :
15/05/2023 : GAEC FLEURS DE LAIT
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Élevage de vaches laitières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/2022

Type de capital : Variable
Capital maximum : 14820.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2016 : EARL DE LA FERME DU PRE DU BOIS
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FERME
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 14820.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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