GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT

Entreprise

GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33892369100012 / Siren : 338923691 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 338923691
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT
Adresse :
LE BOURG
18300 GARDEFORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1986
Dénomination : GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL FONTAINE ET FILS
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Claude
Né le 25/06/1963 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
GARDEFORT
18300 SANCERRE
FRANCE
09/03/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Laurent
Né le 13/08/1966 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT MONTRAFAUT
18240 SURY PRES LERE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°543 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA NOTION D'EXERCICE SOCIAL
18/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°132 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°132 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°942 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
20/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°942 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°940 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°942 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°940 déposé le 24/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°132 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Dépôt : N°543 déposé le 09/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1986D00138
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOURG
GARDEFORT
18300 SANCERRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
09/03/2007 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1100
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2007
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 20/02/2007
Personnes morales :
09/03/2007 : GAEC FONTAINE CLAUDE ET LAURENT
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 138000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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