GAEC GAUME

Entreprise

GAEC GAUME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32851733900011 / Siren : 328517339 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 19 328517339
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC GAUME
Adresse :
1 LES RICHARDS
25500 LE BELIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1984
Dénomination : GAEC GAUME
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/03/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC GAUME
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL GAUME PATRICE ET SANDRINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GAEC RECONNU GAUME ETIENNE ET PATRICE
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Mathieu
Né le 24/08/1992 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Bélieu
FRANCE
27/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Patrice
Né le 15/09/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Bélieu
FRANCE
27/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Type : Personne Physique

Nom : POYARD (GAUME) Sandrine
Né le 17/04/1972 à Bonnétage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richard
25500 Le Bélieu
FRANCE
22/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Patrice
Né le 15/09/1961 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Belieu
FRANCE
22/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Type : Personne Physique

Nom : POYARD (GAUME) Sandrine
Né le 17/04/1972 à Bonnétage
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richard
25500 Le Belieu
FRANCE
22/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Mathieu
Né le 24/08/1992 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Belieu
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°8023 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
20/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°1151 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°1151 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC GAUME
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC GAUME
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL GAUME PATRICE ET SANDRINE
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL GAUME PATRICE ET SANDRINE
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552376 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
01/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552376 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
01/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC GAUME JEANIN ET PATRICE
01/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC GAUME JEANIN ET PATRICE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552376 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'ASSOCIEE, AUGMENTATION DE CAPITAL, CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Dépôt : N°1151 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552261 déposé le 12/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552376 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'ASSOCIEE, AUGMENTATION DE CAPITAL, CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°2552206 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°580 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°47 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Dépôt : N°1151 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1983
Activité : Exploitation agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1983D00122
Type : Siège

Adresse :
1 les Richard
25500 Le Bélieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Type : Siège

Adresse :
1 les Richard
25500 Le Belieu
FRANCE
22/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1983D40024
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 les Richards
25500 Le Belieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1983
Activité : Exploitation agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
27/09/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/05/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/09/2018 : GAEC GAUME
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/05/2015 : GAEC GAUME
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1983

Type de capital : Variable
Capital minimum : 164520.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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