GAEC GAUTHERAT FRERES

Entreprise

GAEC GAUTHERAT FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40201793300019 / Siren : 402017933 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 402017933
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC GAUTHERAT FRERES
Adresse :
46 Rue DE MONTREUX-VIEUX
68210 VALDIEU-LUTRAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1995 : Succession
Prédécesseur : JOSEPH GAUTHERAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : GAEC GAUTHERAT FRERES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GAEC GAUTHERAT FRERES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERAT Dominique
Né le 05/02/1970 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue de Montreux-Vieux
68210 Valdieu-Lutran
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERAT Dominique
Né le 05/02/1970 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue de Montreux-Vieux
68210 Valdieu-Lutran
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2017 : Attestation
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°755 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
21/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°755 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
21/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°755 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : LIQUIDATION ET PARTAGE SUITE AU DECES d'un associé M. GAUTHERAT Joseph, Lucien, Alphonse
21/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°755 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°380 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : entre GAUTHERAT Dominique et MOSER née FINK Yvette
10/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°380 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°380 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
15/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°1857 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°1857 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : GAEC GAUTHERAT FRERES
15/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°1857 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°1857 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
02/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Dépôt : N°2043 déposé le 24/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1995D00238
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 rue de Montreux-Vieux
68210 Valdieu-Lutran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
09/02/2017 : G.A.E.C. GAUTHERAT FRERES
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC GAUTHERAT FRERES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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