GAEC L APARAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/05/1984

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33033893000010 / Siren : 330338930 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 6 330338930

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes

Groupe 01.1 : Culture

Classe 01.1G : Viticulture

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

01.21Z : Culture de la vigne

CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vin (15.9F et 15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1G) - traitement des semences de vigne

01.64Zp :

CC : traitement des semences de vigne

11.02Ap :

CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins effervescents (15.9F) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)

11.02Bp :

CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins non effervescents (15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)

Coordonnées de l'établissement :
GAEC L APARAND

Adresse :
CHEZ MR GONNY EDOUARD
Quai L APARAND
84110 FAUCON

Historique de l'établissement :

31/12/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/05/1984

Dénomination : GAEC L APARAND

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1984D40072
Type : Personne Physique

Nom : GONNY Roland
Né le 30/08/1965 à VAISON
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
QUARTIER DE L'APARAND
FAUCON
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1984D40072
Dépôt : N°8452145 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1984D40072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
QUARTIER DE L'APARAND
FAUCON
84110 VAISON LA ROMAINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1994
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 251
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2004
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : GONNY ROLAND ANCIEN CO GERANT : GONNY BERNARD SIEGE : RUE DE LA DAME 84110 FAUCON JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 16 JANVIER 2004 Date d'effet : 17/12/2003

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 164 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 001.64 EUR

Personnes morales :

01/01/2009 : GAEC DE L'APARAND

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 25001.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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