GAEC LA BOURGADE

Entreprise

GAEC LA BOURGADE
Dernière mise à jour : 01/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41840468700026 / Siren : 418404687 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 26 418404687
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA BOURGADE
Adresse :
10 Rue DU MOULIN RACLET
85320 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : GAEC LA BOURGADE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1976
Dénomination : GAEC LA BOURGADE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
12/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : DEZAMY Bernard Georges Joseph
Né le 11/03/1965 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de la Gare
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
12/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : Dezamy (Dezamy) Romain
Né le 27/02/1986 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Renaudin
85320 La Bretonniere la Claye
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : DEZAMY Bernard Georges Joseph
Né le 11/03/1965 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de la Gare
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : DEZAMY Philippe Jean Serge
Né le 07/08/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 impasse Privee de la Scierie
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : DEZAMY Romain
Né le 27/02/1986 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue de la Gare
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : DEZAMY Romain
Né le 27/02/1986 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue de la Gare
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
Dépôts des actes :
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
21/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2891 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
23/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°14946 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2903433 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
25/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
25/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2103198 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°981597 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
26/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°981597 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°981597 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
26/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°981597 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
12/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Moulin Raclet
85320 La Bretonniere la Claye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1976
Activité : Culture de céréales (a l'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue du Logis
85320 La Bretonnière-la-Claye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1976
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2022 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/04/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/04/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
Personnes morales :
12/03/2022 : GAEC LA BOURGADE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 154350.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : GAEC LA BOURGADE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 226950.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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