Portail de la ville
de Beaulieu-sous-la-Roche

GAEC LA CHAPELIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33220101100027 / Siren : 332201011 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 19 332201011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA CHAPELIERE
Adresse :
LES CHAPELIERES
85150 LES ACHARDS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : GAEC LA CHAPELIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1984
Dénomination : GAEC LA CHAPELIERE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA CHAPELIERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : EARL LA CHAPELIERE
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Type : Personne Physique

Nom : RAPITEAU Bruno Michel Paul
Né le 15/08/1965 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Chapelieres
85150 La Mothe-Achard
France
03/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (RAPITEAU) Mireille Chantal Roselyne
Né le 14/10/1963 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Chapelieres
85150 La Mothe-Achard
France
Dépôts des actes :
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°7346 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°7346 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
14/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°7346 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2900677 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social ANCIENNE FORME JURIDIQUE : E.A.R.L
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2900677 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2900677 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2900677 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
01/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2400879 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2400879 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2301854 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2301854 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2301854 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LE GRAND VERGER
28/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2301854 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°2301854 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
25/02/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Dépôt : N°850800 déposé le 19/04/1985
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1985D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Chapelières
85150 La Mothe-Achard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1984
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/04/1985 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE GAEC AGREE LE 13 NOVEMBRE 1984 SOUS LE N· 85-1997 MOD. DU 28.04.2003 : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE LE GRAND VERGER 85150 LA MOTHE ACHARD A "LES CHAPELIERES" 85150 LA MOTHE ACHARD A COMPTER DU 1.01.2003.
Personnes morales :
03/12/2014 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun LA CHAPELIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 99000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici