GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Entreprise

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39974744300014 / Siren : 399747443 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 399747443
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Adresse :
LA BARRE
44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB151350006602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 399 747 443
Dénomination : LA FERME DE LA RIVERAIS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 45000 EUR
24/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB14017000939A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 399 747 443
Dénomination : LA FERME DE LA RIVERAIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Corbe, Ludovic
Montant du capital : 30000 EUR
24/06/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°206
NOJO : BXA10167003428S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 27/01/1995
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Descriptif : Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 399 747 443
Dénomination : LA FERME DE LA RIVERAIS
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : CORBE Bertrand Jean Marie Co-gérant : HAMON Gaelle Marie-France
Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exploitation biens agricoles

Adresse :
la Barre
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/04/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA FERME DE LA RIVERAIS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Personne Physique

Nom : CORBE Bertrand Jean Marie
Né le 18/01/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit la Barre
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
France
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Personne Physique

Nom : HAMON (CORBE) Gaëlle Marie-France
Né le 08/02/1975 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-Dit la Barre
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
France
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Personne Physique

Nom : CORBE Ludovic
Né le 14/02/1981 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Balasson
44160 Sainte Anne sur Brivet
France
Dépôts des actes :
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°1606 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique - transformation de EARL en GAEC
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°1606 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°1606 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°91 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°91 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°91 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°3001759 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°3001759 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°3001759 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°3001759 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°3001759 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2803526 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2803526 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2803526 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2802023 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2802023 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2702248 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2702248 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2702248 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2702248 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2702248 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2700387 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2700387 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2700387 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°2700387 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°242284 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°242284 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
21/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°242284 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°223012 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°223012 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°223012 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°223012 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°223012 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°980046 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°980046 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°980046 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°980046 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°980046 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°950148 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
23/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Dépôt : N°950148 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1995D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Barre
44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : exploitation biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME EARL SE TRANSFORME EN GAEC A COMPTER DU 01-04-2015
Personnes morales :
07/05/2015 : LA FERME DE LA RIVERAIS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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