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de Marigny-Saint-Marcel

GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35118874300022 / Siren : 351188743 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 62 351188743
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Adresse :
565 Route DE LA GRELAZ
74150 MARIGNY-SAINT-MARCEL
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1989
Dénomination : GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2837
NOJO : 074010000280255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 351 188 743
Dénomination : GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
MIGUET Florent nom d'usage : MIGUET devient gérant
Montant du capital : 202616.00 EUR
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB15044002060J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 351 188 743
Dénomination : EARL LA FERME DE LA SAUFFAT
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
VERGAIN Lise Marie nom d'usage : VERGAIN devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : EARL LA FERME DE LA SAUFFAT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : VERGAIN Eric
Né le 22/02/1963 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : BLANQUET (VERGAIN) Francine
Né le 18/11/1966 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : VERGAIN Lise Marie
Né le 07/01/1992 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : MIGUET Florent
Né le 13/09/1991 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Route du Cheran
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
19/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : VERGAIN Eric
Né le 22/02/1963 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
19/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : BLANQUET (VERGAIN) Francine
Né le 18/11/1966 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
19/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Personne Physique

Nom : VERGAIN Lise Marie
Né le 07/01/1992 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
Dépôts des actes :
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°004264 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
30/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°004264 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
30/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°004264 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°008634 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000390 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000390 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000390 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000390 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
21/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
21/09/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000725 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°000725 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Dépôt : N°003182 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
Etablissements :
12/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Siège

Adresse :
565 Route de la Grelaz
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
12/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
565 Route de la Grelaz
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Siège

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989D00231
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Route des Maloffes
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19/01/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
12/05/2021 : GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation de biens agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 202616.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
19/01/2015 : EARL LA FERME DE LA SAUFFAT
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de biens agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 152000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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