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GAEC LA FERME DU RAMIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40078721400016 / Siren : 400787214 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 94 400787214
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME DU RAMIER
Adresse :
2250 Route DE ST ETIENNE DE TULMONT
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : GAEC LA FERME DU RAMIER
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°3002
NOJO : BXB16160001340H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 400 787 214
Dénomination : GAEC LA FERME DU RAMIER
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : DEPIERRE Hélène né(e) MARAVAL Gérant : LAPEYRE EDITH né(e) MARAVAL
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°8145
NOJO : BXB08079000175W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 400 787 214
Dénomination : EARL LA TOME DU RAMIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : MARAVAL HELENE.
Co-Gérant : LAPEYRE EDITH né(e) MARAVAL.

Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA FERME DU RAMIER
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : MARAVAL (DEPIERRE) Hélène
Né le 18/05/1972 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
439 chemin de Dussel
82000 Montauban
FRANCE
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : MARAVAL (LAPEYRE) Edith
Né le 06/10/1978 à MONTAUBAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2901 chemin DU RAMIEROU
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1419 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
14/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1419 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre Mr et Mme Jean Marie et Marie-France MARAVAL et Mme Cécile PERREAU, Mme Hélène DEPIERRE et Mme Edith LAPEYRE
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1419 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : GAEC
06/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1419 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : GAEC LA FERME DU RAMIER
01/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°396 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : CO GERANTE PARTANTE : MME MARIE FRANCE MARAVAL
27/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°902 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°902 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : MR ET MME JEAN MARIE ET MARIE FRANCE MARAVAL CEDENT A MME EDITH MARAVAL3100 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 401 A 500 ET DE 12 501 A 15 500
27/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°903 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO GERANT : MME LAPEYRE EDITH
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°194 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CO GERANT PARTANT MR MARAVAL JEAN MARIECHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE DU SIEGE SOCIAL
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°608 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°607 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°717 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°716 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts LA COMMUNAUTE CONJUGALE MARAVAL-TAVE CEDE A MELLE MARAVAL HELENE 6200 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 6301 A 12500
24/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°80 déposé le 13/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°80 déposé le 13/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°686 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°686 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°80 déposé le 13/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°717 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO-GERANT : MELLE MARAVAL HELENE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°717 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°716 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts LA COMMUNAUTE CONJUGALE MARAVAL-TAVE CEDE A MELLE MARAVAL HELENE 6200 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 6301 A 12500
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°608 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°607 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR ET MME JEAN MARIE MARAVAL A MLE EDITH MARAVALDE 3100 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 3201 A 6300.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°194 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°903 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°396 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2250 route de Saint-Etienne de Tulmont
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Exploitation agricole : Élevage bovins, lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/06/2016 : GAEC LA FERME DU RAMIER
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 232500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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