GAEC LA ROUTE VERTE

Entreprise

GAEC LA ROUTE VERTE
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40909656700048 / Siren : 409096567 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 26 409096567
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA ROUTE VERTE
Adresse :
12 Route D'EPINAL
88460 CHENIMENIL
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC LA ROUTE VERTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1975
Dénomination : GAEC LA ROUTE VERTE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00048
01/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00030
01/05/2008 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : GAEC LA ROUTE VERTE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
18/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Cyril Michel
Né le 16/04/1979 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
143 rue du Mignauvoid
88460 La Baffe
FRANCE
18/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Elie, Daniel
Né le 10/11/1987 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 bis route d'Epinal
88460 Cheniménil
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3856 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3856 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3856 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3856 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
06/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°499 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 96 RD 11 B LE MIGNAUVOID 88460 LA BAFFE AU 12 ROUTE D'EPINAL 88460 CHENIMENIL
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1433 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE CHENIMENIL, 8 ROUTE D'EPINAL A LA BAFFE, 96 RD 11B - LE MIGNAUVOID
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3306 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3306 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1280 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1280 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts
04/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1280 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 10 au 8 route d'Epinal 88460 Cheniménil
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC LA ROUTE VERTE (précédemment GAEC DE L'ETANG DIDON)
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion-absorption de la SCEA LA ROUTE VERTE
19/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°835 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°835 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°463 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°463 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°463 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20031816 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20021455 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20021455 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ATTESTATION DE LA GERANCE DU 05/08/2002. ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE LA SIGNATURE DU PACTE SOCIAL LE 22/04/1975 EN DATE DU 05/08/2002
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20021455 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20031816 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20031816 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS DU 26/11/2003
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°20031816 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°463 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°835 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCEA LA ROUTE VERTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1279 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1280 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°3306 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°1433 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Dépôt : N°499 déposé le 03/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00190
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 route d'Epinal
88460 Cheniménil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/12/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6894
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2014 : Partant : FRANCOIS Daniel Robert, Gérant Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2014 : Modifié : FRANCOIS Cyril Michel, Gérant, demeurant 143 rue du Mignauvoid 88460 La Baffe Modifié : FRANCOIS Elie, Daniel, Gérant, demeurant 8 bis route d'Epinal 88460 Cheniménil
Personnes morales :
18/12/2014 : GAEC LA ROUTE VERTE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2002

Type de capital : Variable
Capital minimum : 122400.0
Capital maximum : 21952.66
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années

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